Blog du droit du tourisme chez l’habitant

IntroductionLa campagne de déclaration en 2024 des revenus réalisés en 2023 conduit à préciser les modalités déclaratives des recettes ou du résultat issus de la location des meublés de tourisme et des gîtes ruraux qui relèvent en principe de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux soumis au paiement…

Les péripéties de la réforme du régime du micro-BIC applicable aux revenus des locations de meublés de tourisme continuent. Finalement, un dispositif plutôt favorable devrait être applicable pour l’imposition des revenus de 2023 prochainement portés dans la déclaration de revenus souscrite en 2024. Tout cela, dans l'attente de la…

La notion de loueurs de meublés professionnels (LMP) fait l'objet une double définition fiscale qui est différente selon qu'il s'agit de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (qui a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter de 2017). Un…

Selon le code du tourisme, les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. L'activité de location de chambres d'hôtes correspond à la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner.…

Depuis plusieurs années, une série de contentieux voit le jour concernant la location de logements meublés de tourisme qui font partie d’immeubles régis par le statut de la copropriété. A ce titre, certains copropriétaires contestent le fait que d’autres copropriétaires puissent procéder à la location de leurs logements en…

Après le couac de la loi de finances pour 2024 qui par mégarde a réformé le régime du micro-BIC applicable par les loueurs de meublés de tourisme en adoptant un amendement du Sénat en lieu et place de l’amendement du Gouvernement (V. notre article), le ministère de l’économie et…

Alors que la loi de finances pour 2024 vient juste d’être publiée fin décembre 2023 (V. notre article), le législateur s’est à nouveau attelé à une réforme juridique et fiscale des locations de meublés de tourisme. En fait, il s’agit de la reprise des travaux commencés fin 2023 et…

L’article 82 de la LF pour 2024 aménage le régime de franchise en base de TVA en procédant à son harmonisation avec les règles européennes. Rappelons que ce régime de franchise codifié sous les articles 293 et suivants du CGI permet aux petites entreprises d'être dispensées de faire application…

La loi de finances pour 2024 comprend plusieurs dispositions qui concernent les loueurs de meublés de tourisme et les loueurs de chambres d’hôtes en matière d’imposition des bénéfices, de TVA et de droits de succession. Ces mesures concernent plus précisément les différents points suivants : le régime fiscal des…

La loi de finances pour 2024 comprend plusieurs dispositions qui concernent les loueurs de meublés de tourisme et les loueurs de chambres d’hôtes en matière d’imposition des bénéfices, de TVA et de droits de succession.Ces mesures concernent plus précisément les différents points suivants : le régime fiscal des micro-entreprises…