Blog du droit du tourisme chez l’habitant

L'environnement législatif et réglementaire des activités de location de meublés de tourisme est particulièrement complexe. Lors de la création de ce type d’activité, il faut identifier les différentes règlementations applicables et réaliser différents choix. Nous proposons dans ce cadre une approche ordonnée et méthodologique pour la mise en place…

Face au développement des locations de meublés de tourisme et aux difficultés du marché de la location de longue durée, certaines villes peuvent mettre en œuvre la législation du changement d'usage (art. L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation). Lorsque ce dispositif est mis en place…

Les loueurs de meublés de tourisme qui cèdent les biens immobiliers peuvent être conduits à constater une plus-value imposable. Dans ce cas, il faut déterminer le régime des plus-values applicable, notamment si le propriétaire a successivement relevé, d'une part, du régime des plus-values immobilières, et d'autre part, du régime…

La jurisprudence administrative précise qu’un maire est en droit de s’opposer à l’installation de mobil-homes en zones agricoles quand bien même il s’agit d’agritourisme. Cette jurisprudence confirme que les prestations agritouristiques ne sont pas reconnues comme des activités agricoles au regard du droit de l’urbanisme. Par un arrêt du…

Nous présentons ci-dessous l'introduction et le plan détaillé de l'ouvrage numérique : Guide juridique et fiscal des chambres d'hôtes.Cet ouvrage peut être acheté à partir de la page Publications.Introduction1. Chambres d’hôtes : prestations particulières de parahôtellerieLa location de chambres d’hôtes, éventuellement assortie du service de tables d’hôtes, constitue une…

Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 précise les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité applicables aux locaux d’habitation et assimilés. Les hébergements touristiques sont également concernés par ces dispositions, y compris les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.Le décret du 29 juillet 2023 fixe les règles…

Nous présentons ci-dessous l'introduction et le plan détaillé de l'ouvrage numérique : Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme. Cet ouvrage peut être acheté à partir de la page Publications. Introduction Locations saisonnières : prestations particulières de parahôtellerie La location de logements meublés pour un usage touristique est une…

En raison des tensions existant sur le marché de la location de longue durée, les pouvoirs publics s’apprêtent à prendre une série de mesures pour restreindre les locations des meublés de tourisme. Avec un document de 12 pages publié en juillet 2023 et intitulé Lutter contre l’attrition des logements…

Les personnes ayant déjà liquidé leur pension de retraite peuvent désormais se constituer un droit à une seconde retraite cumulable avec la première pension en cas de poursuite ou de reprise d’activité professionnelle. Certains prestataires du tourisme chez l’habitant peuvent être concernés par ce nouveau dispositif instauré par la…

Certains logements loués en meublés de tourisme peuvent être soumis au paiement de la taxe d’habitation s’il s’agit de résidences secondaires. Les biens immobiliers concernés peuvent faire l’objet d’une majoration jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation dans certaines communes dont le marché locatif est tendu. Un décret du…