Les activités de locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes sont soumises à un ensemble de règles fiscales et sociales avec une diversité de régimes applicables. La différenciation entre ces multiples régimes fiscaux et sociaux fait l’objet de seuils et de limites chiffrés qui sont régulièrement actualisés tenant compte notamment de l’inflation.
Le document ci-joint récapitule les limites, les seuils et les taux applicables en 2023.
Ce dossier synthétique aborde successivement les différents domaines suivants :
– les seuils chiffrés concernant les régimes d’imposition des bénéfices dans le cadre du régime de l’impôt sur le revenu (notamment régimes micro-BIC et réel BIC) ;
– les taux du régime de l’impôt sur les sociétés pour les prestataires qui relèvent de cet autre régime d’imposition des bénéfices ;
– les limites concernant l’application de la TVA pour les prestations qui sont le champ d’application de cet impôt ;
– les seuils d’affiliation sociale tenant compte des spécificités des locations de meublés de tourisme et des locations de chambres d’hôtes ;
– les taux des prélèvements sociaux, soit des contributions sociales, soit des cotisations selon que les loueurs font l’objet ou non d’une affiliation sociale auprès de l’URSSAF.