61. Quelle compatibilité des locations de meublés de tourisme dans les copropriétés ?

Depuis plusieurs années, une série de contentieux voit le jour concernant la location de logements meublés de tourisme qui font partie d’immeubles régis par le statut de la copropriété. A ce titre, certains copropriétaires contestent le fait que d’autres copropriétaires puissent procéder à la location de leurs logements en…

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60. Pas de remise en cause du micro-BIC pour les meublés de tourisme en 2023 (BOFIP du 14/02/2024)

Après le couac de la loi de finances pour 2024 qui par mégarde a réformé le régime du micro-BIC applicable par les loueurs de meublés de tourisme en adoptant un amendement du Sénat en lieu et place de l’amendement du Gouvernement (V. notre article), le ministère de l’économie et…

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59. Nouvelle réforme à venir des meublés de tourisme en 2024

Alors que la loi de finances pour 2024 vient juste d’être publiée fin décembre 2023 (V. notre article), le législateur s’est à nouveau attelé à une réforme juridique et fiscale des locations de meublés de tourisme. En fait, il s’agit de la reprise des travaux commencés fin 2023 et…

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58. Mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 (Volet 3 : réforme du régime de franchise de TVA)

L’article 82 de la LF pour 2024 aménage le régime de franchise en base de TVA en procédant à son harmonisation avec les règles européennes. Rappelons que ce régime de franchise codifié sous les articles 293 et suivants du CGI permet aux petites entreprises d'être dispensées de faire application…

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57. Mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 (Volet 2 : réforme de la TVA)

La loi de finances pour 2024 comprend plusieurs dispositions qui concernent les loueurs de meublés de tourisme et les loueurs de chambres d’hôtes en matière d’imposition des bénéfices, de TVA et de droits de succession. Ces mesures concernent plus précisément les différents points suivants : le régime fiscal des…

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56. Mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 (Volet 1 : réforme du micro-BIC)

La loi de finances pour 2024 comprend plusieurs dispositions qui concernent les loueurs de meublés de tourisme et les loueurs de chambres d’hôtes en matière d’imposition des bénéfices, de TVA et de droits de succession.Ces mesures concernent plus précisément les différents points suivants : le régime fiscal des micro-entreprises…

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55. Fiscalité des meublés de tourisme : finissons l’année 2023 avec un couac du Gouvernement

Le régime du micro-BIC applicable par les loueurs de meublés de tourisme classés avec l’abattement de 71 % est dans le collimateur des pouvoirs publics avec une ferme volonté de restreindre la portée de ce dispositif. Cette fin d’année 2023 donne l’occasion de rappeler les péripéties que connait cette…

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54. Cotisation subsidiaire maladie PUMa et revenus des locations meublées

En fin d’année, un certain nombre de loueurs de meublés de tourisme se voient notifier un courrier par l’URSSAF selon lequel les intéressés doivent acquitter une cotisation subsidiaire maladie sur leurs revenus du patrimoine réalisés en 2022. Ce prélèvement supplémentaire appelle à formuler une série de précisions pour en…

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53. Comment apprécier le seuil de 23 000 € pour l’affiliation sociale des loueurs de meublés ?

Le code de la sécurité sociale formule le principe de l’affiliation sociale des loueurs de meublés de tourisme dès lors que les recettes annuelles de location excèdent le seuil de 23 000 €. L’appréciation de ce seuil soulève un certain nombre de questions qu’il convient de tenter de clarifier.En préambule,…

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52. Nouvelle réforme à venir des meublés de tourisme

Alors même que la loi de finances pour 2024 est encore en cours d’examen devant le Parlement avec la réforme fiscale du micro-BIC (V. notre article sur l’amendement du Gouvernement), une autre réforme d’ampleur plus importante et plus restrictive se profile avec la proposition de loi visant à remédier…

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