90. Locations meublées de tourisme : CFE et/ou taxe d’habitation
Au cours de ces dernières années, un certain nombre de loueurs de meublés de tourisme est confronté au double paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Après plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat, deux réponses ministérielles récentes récapitulent les…