Blog du droit du tourisme chez l’habitant

Dans certaines situations, les biens immobiliers qui servent aux locations meublées sont détenus par plusieurs personnes physiques qui ont décidé ne pas mettre en place de société pour réaliser l’activité de locations. Sur le plan juridique, il s’agit dans ce cas d’une indivision régie par les dispositions du code…

Certains propriétaires de leurs résidences principales procèdent à la location temporaire de leurs biens en tant que meublés de tourisme. Ils doivent à ce titre déterminer le résultat de ces locations. La diminution du plafond de recettes du régime fiscal du micro-BIC et de l’abattement forfaitaire correspondant peut conduire…

Certains porteurs de projet de locations de meublés de tourisme peuvent percevoir des allocations chômage suite à la perte d’un emploi salarié. Dans cette situation, il convient d’examiner les conditions du cumul de la perception de ces indemnités avec la réalisation de revenus issus de la location de meublés…

IntroductionLa campagne de déclaration des revenus réalisés en 2023 conduit à préciser les modalités applicables aux recettes ou au résultat issus des locations de chambres d’hôtes qui relèvent en principe de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Les précisions formulées ci-après sont également valables pour les prestations de…

IntroductionLa campagne de déclaration en 2024 des revenus réalisés en 2023 conduit à préciser les modalités déclaratives des recettes ou du résultat issus de la location des meublés de tourisme et des gîtes ruraux qui relèvent en principe de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux soumis au paiement…

Les péripéties de la réforme du régime du micro-BIC applicable aux revenus des locations de meublés de tourisme continuent. Finalement, un dispositif plutôt favorable devrait être applicable pour l’imposition des revenus de 2023 prochainement portés dans la déclaration de revenus souscrite en 2024. Tout cela, dans l'attente de la…

La notion de loueurs de meublés professionnels (LMP) fait l'objet une double définition fiscale qui est différente selon qu'il s'agit de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (qui a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter de 2017). Un…

Selon le code du tourisme, les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. L'activité de location de chambres d'hôtes correspond à la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner.…

Depuis plusieurs années, une série de contentieux voit le jour concernant la location de logements meublés de tourisme qui font partie d’immeubles régis par le statut de la copropriété. A ce titre, certains copropriétaires contestent le fait que d’autres copropriétaires puissent procéder à la location de leurs logements en…

Après le couac de la loi de finances pour 2024 qui par mégarde a réformé le régime du micro-BIC applicable par les loueurs de meublés de tourisme en adoptant un amendement du Sénat en lieu et place de l’amendement du Gouvernement (V. notre article), le ministère de l’économie et…