Liste des articles publiés (cliquer sur le titre pour accéder au contenu)

85. Le cadeau empoisonné des LMP au réel BIC

84. Taxe d’habitation due au titre des locations saisonnières de meublés de tourisme

83. Les règles d’urbanisme et les locations de meublés de tourisme (7ème partie Loi du 19/11/2024)

82. L’aménagement de la procédure d’autorisation pour changement d’usage (6ème partie Loi du 19/11/2024)

81. L’encadrement des locations de meublés de tourisme dans les copropriétés (5ème partie)

80. La limitation possible de la durée des locations constituant la résidence principale du loueur (4ème partie Loi du 19/11/2024)

79. L’établissement obligatoire d’un diagnostic de performance énergétique (3ème partie Loi du 19/11/2024)

78. Obligation de déclaration des locations touristiques auprès d’un téléservice national (2ème partie Loi du 19/11/2024)

77. Présentation de la loi Meublés de tourisme du 19/11/2024 (1ère partie)

76. Cotisations sociales à l’URSSAF des loueurs de meublés de tourisme

75. Urbanisme, destinations des meublés de tourisme et chambres d’hôtes

74. TVA et locations meublées : précisions du BOFIP

73. Vers le big bang de la fiscalité des meublés de tourisme ?

72. Annulation par le Conseil d’Etat des commentaires administratifs concernant le micro-BIC pour les revenus de meublés de tourisme

71. Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme

70. Sort de la réforme juridique et fiscale des locations meublées de tourisme

69. Indivision et locations de meublés de tourisme : micro-BIC ou réel BIC ?

68. Location meublée de la résidence principale : quelles charges déduire ?

67. Allocations chômage et revenus de locations meublées de tourisme

66. Déclaration 2024 IR-BIC des revenus de locations de chambres d’hôtes réalisées en 2023

65. Déclaration 2024 IR-BIC des revenus de locations meublées réalisées en 2023

64. Micro BIC et locations meublées de tourisme : l’imbroglio se clarifie …

63. Double définition fiscale des LMP en matière d’IR ou au regard de l’IFI

62. Conditions d’utilisation de la dénomination «chambres d’hôtes»

61. Quelle compatibilité des locations de meublés de tourisme dans les copropriétés ?

60. Pas de remise en cause du micro-BIC pour les meublés de tourisme en 2023 (BOFIP du 14/02/2024)

59. Nouvelle réforme à venir des meublés de tourisme en 2024

58. Mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 (Volet 3 : réforme du régime de franchise de TVA)

57. Mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 (Volet 2 : réforme de la TVA)

56. Mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 (Volet 1 : réforme du micro-BIC)

55. Fiscalité des meublés de tourisme : finissons l’année 2023 avec un couac du Gouvernement

54. Cotisation subsidiaire maladie PUMa et revenus des locations meublées

53. Comment apprécier le seuil de 23 000 € pour l’affiliation sociale des loueurs de meublés ?

52. Nouvelle réforme à venir des meublés de tourisme

51. Urbanisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes et changement de destination

50. Dégrèvement partiel possible de la cotisation foncière des entreprises (Volet 3)

49. Cotisation foncière des entreprises et locations de chambres d’hôtes (Volet 2)

48. Cotisation foncière des entreprises : champ d’application (Volet 1)

47. Exonération partielle des GFA et location de bâtiments affectés à une activité touristique

46. Remise en cause de l’abattement Dutreil pour les meublés de tourisme dans le PLF 2024

45. Amendement du Gouvernement concernant le régime du micro-BIC pour les meublés touristiques

44. Réforme du régime de TVA des locations meublées

43. Remise en cause du régime fiscal des locations touristiques par le projet de loi de finances pour 2024

42. Peut-on bénéficier de l’ACRE en cas de création de prestations touristiques ?

41. Avis favorable du Conseil d’Etat pour l’abattement de 75 % des droits de succession par les meublés

40. Règles de sécurité contre l’incendie : tourisme chez l’habitant

39. Quelles différences pour une SCI entre le régime de l’IR et le régime de l’IS ?

38. Est-ce qu’une SCI peut exercer une activité de locations meublées ?

37. Conséquences juridiques, fiscales et sociales de la donation de la nue-propriété de biens immobiliers

36. Eau hors réseau public, locations saisonnières et chambres d’hôtes

35. Amortissement des bâtiments hors la valeur du terrain

34. Chambres d’hôtes et délit de travail dissimulé

33. Exemples chiffrés de l’application du micro-fiscal (Volet 3)

32. Micro-fiscal : personnes concernées et personnes exclues (Volet 2)

31. Faut-il opter pour le micro-fiscal avant le 30 septembre ? (Volet 1)

30. Procédure de médiation des litiges entre consommateurs et professionnels

29. Méthodologie juridique et fiscale pour la création d’un meublé de tourisme

28. Meublés de tourisme et contentieux sur les règlements de changement d’usage

27. Plus-values des meublés de tourisme et théorie des biens migrants

26. Refus d’installation de mobil-homes en zones agricoles

25. Guide juridique et fiscal des chambres d’hôtes

24. Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des hébergements touristiques

23. Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme

22. Vers un durcissement des activités de locations saisonnières

21. Cumul emploi-retraite : droit à une seconde pension à compter du 1er septembre 2023

20. Majoration de la taxe d’habitation pour certaines locations de meublés de tourisme 

19. Déclaration d’activité des loueurs de meublés auprès du Guichet unique des entreprises

18. Agritourisme : quelles règles juridiques, fiscales et sociales appliquer ? (Volet 3 Social)

17. Agritourisme : quelles règles juridiques, fiscales et sociales faut-il appliquer ? (Volet 2 Fiscal)

16. Agritourisme : quelles règles juridiques, fiscales et sociales appliquer ? (Volet 1 Juridique)

15. Les loueurs de meublés de tourisme doivent-ils avoir un numéro SIRET ?

14. Statut de micro-entrepreneur et tourisme chez l’habitant

13. Notion juridique de chambres chez l’habitant