La notion d’hébergement insolite ne fait pas l’objet d’une définition juridique expresse. Dans ces conditions, les clients de ce type d’hébergement sont-ils redevables de la taxe de séjour dans les territoires où cet impôt a été instauré ?
Suite à une question parlementaire du 6 octobre 2022 formulée par le sénateur Jean-Louis Masson (RM Masson, JOS /5/10/2022) demandant de préciser le régime de la taxe de séjour applicable aux hébergements insolites (cabanes dans les arbres, roulottes), le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires formule les éléments de réponse suivants :
– l’absence de définition juridique de cette notion ne permet pas d’échapper au paiement de cet impôt ;
– afin de déterminer le tarif applicable, il convient de préciser le cadre dans lequel est implanté chaque type d’hébergement.
Si l’hébergement est implanté dans l’enceinte d’un établissement reconnu au sens du code du tourisme (par exemple, un terrain de camping ou un hôtel de tourisme), c’est le tarif applicable à cet établissement qui s’applique à cet hébergement quel que soit le type de prestation proposée.
À titre d’illustration, la taxe de séjour demandée pour tout séjour passé dans une cabane de luxe implantée sur le terrain d’un hôtel de tourisme 4 étoiles, dès lors qu’elle appartient à l’établissement, est identique à celle demandée dans une des chambres de ce même hôtel.
D’autre part, lorsque l’hébergement touristique est implanté chez un particulier (terrain déclaré) ou dans l’enceinte d’un établissement non reconnu au sens du code du tourisme : le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le principe d’équivalence aux terrains de camping, de caravanage ou tout autre terrain d’hébergements de plein air.
Enfin, pour les hébergements dits insolites qui ne peuvent être assimilés à un hébergement de plein air, le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le taux adopté par la collectivité, compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée. Le montant de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
D’une façon générale, pour appréhender les modalités d’application de cet impôt, il est utile de consulter le Guide pratique de la taxe de séjour.