Blog du droit du tourisme chez l’habitant

Les loueurs de meublés de tourisme exercent en principe une activité civile sur le plan juridique. Le plus souvent, il s’agit plus d’une activité patrimoniale que d’une véritable activité économique. Dans ces conditions, se pose la question de savoir si les loueurs de meublés doivent être titulaires des identifiants…

Le statut de micro-entrepreneur repose sur des modalités simplifiées dans les domaines juridique, fiscal et social. Il convient d’examiner dans quelle mesure les prestataires de tourisme chez l’habitant peuvent être concernés par ce dispositif.La compréhension du statut de micro-entrepreneur suppose en premier lieu de rappeler les modalités d’application pour…

Quelle appellation utiliser lorsque l’on ne répond pas aux critères réglementaires de la notion de chambres d’hôtes ? L’emploi du concept de chambre chez l’habitant peut éventuellement être une piste. Il est utile de cerner les conditions d’emploi de ces termes proposés par la DGCCRF.Pour mémoire, le concept de…

La notion d’hébergement insolite ne fait pas l’objet d’une définition juridique expresse. Dans ces conditions, les clients de ce type d’hébergement sont-ils redevables de la taxe de séjour dans les territoires où cet impôt a été instauré ?Suite à une question parlementaire du 6 octobre 2022 formulée par le sénateur…

A ce jour, les locations saisonnières ne sont pas soumises à l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Les propositions en cours pourraient modifier les règles applicables dans ce domaine.En principe, la vente et la location de logements d’habitation sont soumises à l’établissement préalable d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)…

Le ministère de l’économie et des finances a formulé en juin 2023 une série de réponses concernant les notions de meublés de tourisme, de gites ruraux et de chambres d’hôtes. Il est intéressant d’examiner ce que l’on entend sur le plan juridique notamment par gite rural puisque ce concept…

Dans la perspective d’une réforme à venir des règles de TVA applicable aux loueurs de meublés de tourisme, il est utile d’examiner les conséquences d’une telle réforme afin d’identifier les loueurs qui pourraient effectivement être concernés par cette modification.Depuis des décennies, l’activité de location de meublés de tourisme fait…

La cession de biens immobiliers affectés à la location de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes peut donner à la taxation au titre des plus-values immobilières réalisées. Nous présentons dans un dossier complet ce sujet ardu avec les différentes modalités de taxation et les hypothèses d’exonération.La location d’hébergements…

Les activités de locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes sont soumises à un ensemble de règles fiscales et sociales avec une diversité de régimes applicables. La différenciation entre ces multiples régimes fiscaux et sociaux fait l’objet de seuils et de limites chiffrés qui sont régulièrement actualisés tenant…

Depuis 2017, certains loueurs de meublés de tourisme sont devenus redevables de cotisations sociales. Il est important d’examiner les modalités d’application de ce dispositif en précisant les loueurs effectivement redevables de cotisations. De plus, il faut aborder les différentes modalités de paiement de ces cotisations sociales.L’article 18 de la…