Blog du droit du tourisme chez l’habitant

Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 précise les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité applicables aux locaux d’habitation et assimilés. Les hébergements touristiques sont également concernés par ces dispositions, y compris les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.Le décret du 29 juillet 2023 fixe les règles…

Nous présentons ci-dessous l'introduction et le plan détaillé de l'ouvrage numérique : Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme. Cet ouvrage peut être acheté à partir de la page Publications. Introduction Locations saisonnières : prestations particulières de parahôtellerie La location de logements meublés pour un usage touristique est une…

En raison des tensions existant sur le marché de la location de longue durée, les pouvoirs publics s’apprêtent à prendre une série de mesures pour restreindre les locations des meublés de tourisme. Avec un document de 12 pages publié en juillet 2023 et intitulé Lutter contre l’attrition des logements…

Les personnes ayant déjà liquidé leur pension de retraite peuvent désormais se constituer un droit à une seconde retraite cumulable avec la première pension en cas de poursuite ou de reprise d’activité professionnelle. Certains prestataires du tourisme chez l’habitant peuvent être concernés par ce nouveau dispositif instauré par la…

Certains logements loués en meublés de tourisme peuvent être soumis au paiement de la taxe d’habitation s’il s’agit de résidences secondaires. Les biens immobiliers concernés peuvent faire l’objet d’une majoration jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation dans certaines communes dont le marché locatif est tendu. Un décret du…

La déclaration d'activité de toute entreprise doit désormais être effectuée auprès du guichet unique des entreprises. Ce guichet dématérialisé géré par l'INPI remplace les centres de formalités des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Les loueurs de meublés de tourisme sont également concernés par cette réforme.Jusqu’au 31 décembre…

Après l'examen des dispositions juridiques et fiscales, nous abordons dans ce volet 3 le traitement social des activités agritouristiques.1. Principe d’application du régime social agricoleA l’inverse de la fiscalité, les dispositions sociales du code rural prennent en compte les activités agritouristiques en les intégrant dans le régime social agricole…

Les activités touristiques exercées par les agriculteurs font l'objet de règles fiscales particulières. Après l'examen des aspects juridiques, nous abordons les aspects fiscaux concernant l'imposition des bénéfices, la TVA et la fiscalité locale.Principes de déclaration de recettes commercialesAutant la qualification juridique est assez souvent incertaine, le volet fiscal est…

Un nombre croissant d’agriculteurs procède à la diversification de leurs activités, notamment en raison des crises répétées que connaît le secteur agricole. Parmi les différentes solutions de diversification, certains exploitants mettent en place des activités d’accueil touristique sur leurs exploitations agricoles. Dénommé agritourisme, agrotourisme, tourisme vert ou tourisme à…

Les loueurs de meublés de tourisme exercent en principe une activité civile sur le plan juridique. Le plus souvent, il s’agit plus d’une activité patrimoniale que d’une véritable activité économique. Dans ces conditions, se pose la question de savoir si les loueurs de meublés doivent être titulaires des identifiants…