Blog du droit du tourisme chez lhabitant
(Actualités des meublés de tourisme, chambres et tables d’hôtes, campings, agritourisme, hébergements insolites)
Par Francis VARENNES – Juriste-Fiscaliste
Le ministère de l’économie et des finances a formulé en juin 2023 une série de réponses concernant les notions de meublés de tourisme, de gites ruraux et de chambres d’hôtes. Il est intéressant d’examiner ce que l’on entend sur le plan juridique notamment par gite rural puisque ce concept…
Dans la perspective d’une réforme à venir des règles de TVA applicable aux loueurs de meublés de tourisme, il est utile d’examiner les conséquences d’une telle réforme afin d’identifier les loueurs qui pourraient effectivement être concernés par cette modification.Depuis des décennies, l’activité de location de meublés de tourisme fait…
La cession de biens immobiliers affectés à la location de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes peut donner à la taxation au titre des plus-values immobilières réalisées. Nous présentons dans un dossier complet ce sujet ardu avec les différentes modalités de taxation et les hypothèses d’exonération.La location d’hébergements…
Les activités de locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes sont soumises à un ensemble de règles fiscales et sociales avec une diversité de régimes applicables. La différenciation entre ces multiples régimes fiscaux et sociaux fait l’objet de seuils et de limites chiffrés qui sont régulièrement actualisés tenant…
Depuis 2017, certains loueurs de meublés de tourisme sont devenus redevables de cotisations sociales. Il est important d’examiner les modalités d’application de ce dispositif en précisant les loueurs effectivement redevables de cotisations. De plus, il faut aborder les différentes modalités de paiement de ces cotisations sociales.L’article 18 de la…
En principe, les biens immobiliers affectés à une activité de location de meublés de tourisme peuvent donner lieu à la déduction comptable et fiscale d’un amortissement si le loueur relève d’un régime réel. La question se pose de savoir quelle solution mettre en œuvre lorsque les biens sont démembrés…
La perception de recettes commerciales par une société civile immobilière (SCI) conduit à l’application du régime de l’impôt sur les sociétés. Il faut examiner la situation particulière pour laquelle les biens immobiliers de la SCI sont loués en meublé de tourisme par un associé de SCI.Toute personne quelque peu…
La location des meublés de tourisme est soumise à une fiscalité complexe et à une instabilité constante. Les projets et décisions adoptées ces derniers mois illustrent ce phénomène pour l’ensemble des domaines (imposition des bénéfices, TVA, droits d’enregistrement, impôts locaux).La fiscalité des locations meublées est un sujet d’une redoutable…
La transmission à titre gratuit des meublés de tourisme peut-elle prétendre à l’abattement de 75 % pour le calcul des droits de succession ou de donation (dispositif DUTREIL) ? La position restrictive de l’administration fiscale semble remise en cause par la jurisprudence récente de la Cour de cassation.La base…
L’avis du Conseil d’Etat du 5 juillet 2023 remet en cause les modalités d’application de la TVA aux locations de meublés de tourisme. Le législateur va certainement redéfinir les modalités d’application de cet impôt pour les activités de meublés de tourisme. Jusqu’en juillet 2023, on pouvait penser que les…